Avocats et professions du droit
Un cabinet d'avocats reçoit deux types d'avis négatifs, et aucun ne porte réellement sur la qualité du travail fourni. Le premier vient d'un client qui a perdu son procès. Le second vient de la partie adverse, qui n'a jamais été cliente du cabinet.
Dans les deux cas, la réponse publique est fermée. L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 protège le secret des correspondances et des consultations, et le simple fait de confirmer l'identité d'un client relève déjà du secret professionnel.
Les situations que nous rencontrons
Un avis de la partie adverse
L'auteur n'a jamais été client. Il note le cabinet parce qu'il a perdu face à lui, ce que rien ne permet de deviner à la lecture de l'avis.
Un client mécontent du jugement
La décision de justice appartient au tribunal, pas au conseil. L'avis les confond, et l'avocat ne peut pas exposer le dossier pour rétablir la chronologie.
Un litige d'honoraires
La contestation relève de la procédure de taxation devant le bâtonnier. Elle se retrouve pourtant traitée publiquement sur une page Google.
Une fiche créée par un ancien collaborateur
Le cabinet découvre une page qu'il n'a pas ouverte, avec une adresse ou un intitulé qui ne correspond plus à sa structure actuelle.
Le secret professionnel ferme toute réponse
Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Confirmer publiquement qu'une personne a consulté le cabinet, ou évoquer le contenu d'un dossier même de façon allusive, constitue un manquement susceptible de poursuites disciplinaires.
Le règlement intérieur national de la profession encadre par ailleurs strictement la communication des avocats. La marge de manœuvre pour se défendre en ligne est donc plus étroite que pour n'importe quelle autre activité de service.
L'avis reste alors seul, sans contradiction, à côté du nom du cabinet dans les résultats de recherche.
Au delà du barreau : notaires, huissiers et professions réglementées
Les mêmes difficultés se retrouvent chez les notaires et les commissaires de justice. Une étude notariale reçoit des avis liés à un règlement de succession conflictuel, où l'auteur reproche à l'officier public une décision qui découle en réalité de la loi ou de l'accord des parties.
Chez les commissaires de justice, l'avis vient presque toujours de la personne visée par la mesure d'exécution, jamais du créancier qui a mandaté l'étude. La note sanctionne l'exercice d'une mission de service public.
Au sein des cabinets d'avocats, les spécialités les plus exposées sont le droit de la famille, le droit pénal et le droit du travail, où le dossier engage directement la vie personnelle de l'auteur de l'avis et où la partie adverse est identifiée.
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